5 août 2009 | Emmanuel J
Dispositions relatives à la navigation sur le La Léman
- La navigation sur le Léman est soumises aux dispositions particulières de la Division 240, annexe de l’arrêté du 11 mars 2008 du Ministère de l’Ecologie, du l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, relative à la sécurité des navires d’une longueur de coque de moins de 24 m.
- La dispositions particulières relatives à la navigation et au permis plaisance ont été publiées le 17 janvier 2008 par la Direction départementale de l’Equipement de Haute Savoie.
